COMMENT OBTENIR LE REMBOURSEMENT DE LA TGAP SUR LES EMISSIONS POLLUANTES – POUSSIERES EN SUSPENSION ?
Qu’est-ce que la TGAP ? En 1999, le gouvernement a mis en place une taxe nommée TGAP. Cette taxe a pour objectif d’encourager les producteurs d’activités dites « polluantes » à réduire leur emp…