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Le taux effectif de la CVAE retenu pour les sociétés membres d’un groupe fiscalement intégré est inconstitutionnel, 24 mai 2017
Taxe d’habitation: que va-t-il se passer pour ceux qui vivent en maison de retraite ?
28 juillet 2017
Taxe d'habitation: que va-t-il se passer pour ceux qui vivent en maison de retraite ? Marie-Cécile Clémence, avocate au ... Lire la suite
Le programme fiscal Macron en soutien au pouvoir d’achat et à l’investissement
15 juin 2017
Retrouvez l’article sur le site GPO Magazine, Le programme fiscal Macron en soutien au pouvoir d’achat et à ... Lire la suite
Des cabinets qui innovent: un cabinet fiscaliste qui « chatte » en ligne avec ses clients
13 juin 2017
Retrouvez l'article sur le site du Village de la Justice, Des cabinets qui innovent: un cabinet fiscaliste qui "chatte" en ligne ... Lire la suite
Fiscalité immobilière, demandez le programme Macron
13 juin 2017
Le cabinet M2C AVOCAT fait la "une" de la Lettre des Juristes d'Affaires du 12 juin 2017. Retrouvez l'article Fiscalité ... Lire la suite
Le taux effectif de la CVAE retenu pour les sociétés membres d’un groupe fiscalement intégré est inconstitutionnel
24 mai 2017
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 2 mars 2017 par le Conseil d'État d'une question prioritaire de ... Lire la suite
La TAX BOX vous aide à remplir votre déclaration d’impôts
16 mai 2017
Besoin d'aide pour remplir votre déclaration d'impôts ? On parle des FISCABOX et de la TAX BOX dans le JDN ! Retrouvez ... Lire la suite
La cession de locaux équipés mais impropres à une utilisation immédiate ne constitue pas une cession d’établissement au sens de l’article 1518 B
17 mars 2017
La cession de locaux équipés mais impropres à une utilisation immédiate ne constitue pas une cession d’établissement au sens de ... Lire la suite
Les FISCABOX, une solution innovante d’optimisation fiscale immobilière pour les entreprises et les particuliers
14 février 2017
Créées par Marie-Cécile CLÉMENCE, fondatrice du cabinet M2C AVOCAT, les FISCABOX sont au service des ... Lire la suite
Quelles sont les conséquences du dépôt de la déclaration 6660-REV sur la procédure de rehaussement de cotisation foncière des entreprises ?
6 février 2017
Rappelons tout d’abord que la révision des valeurs locatives des locaux professionnels et commerciaux, qui semblait destinée à ne ... Lire la suite
M2C AVOCAT: le nouveau cabinet d’avocat qui bouscule les codes
24 janvier 2017
Marie-Cécile CLÉMENCE, avocate en droit fiscal au Barreau de Clermont-Ferrand est heureuse d'annoncer l'ouverture du ... Lire la suite
Majoration unique de 80% s’agissant des avoirs détenus à l’étranger et non déclarés
12 janvier 2017
Majoration unique de 80% s’agissant des avoirs détenus à l’étranger et non déclarés L’article 110 de la loi de finance […] Lire la suite
Les résidents des maisons de retraite ou d’EHPAD sont redevables de la taxe d’habitation
12 janvier 2017
Les résidents des maisons de retraite ou d’EHPAD sont redevables de la taxe d’habitation Édition n°676 du 17/11/2016 ... Lire la suite
Le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères doit être proportionnel au service assuré
22 décembre 2016
Le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères doit être proportionnel au service assuré Edition n°681 du 22/12/2016 ... Lire la suite
Le concept M2C : le cabinet d’avocat 4.0 de Marie-Cécile Clémence
12 décembre 2016
Donner un regard neuf sur le métier d’avocat, créer une relation de partenariat avec chacun de ses clients, offrir une structure ... Lire la suite
Taxe foncière, CFE et CVAE 2015
5 décembre 2016
Taxe foncière, CFE et CVAE...il ne vous reste plus qu'un mois pour vérifier vos bases d'imposition et les contester ... Lire la suite
Le propriétaire indivis est débiteur de la taxe foncière à hauteur de ses droits dans l’indivision
16 novembre 2016
Le propriétaire indivis est débiteur de la taxe foncière à hauteur de ses droits dans l’indivision. Edition n°678 du 01/12/2016 ... Lire la suite
Pensionnaires de maison de retraite: redevables de la Taxe d’habitation ?
10 novembre 2016
Pensionnaires de maison de retraite: vous êtes - peut-être - redevables de la Taxe d’habitation ! Nul n’a ... Lire la suite
Liquidation CVAE
13 octobre 2016
Soyons attentifs aux taxes déductibles de la valeur ajoutée pour la liquidation de la CVAE. Edition n°672 du 13/10/2016 LEXBASE […] Lire la suite
Exonération de CFE
6 octobre 2016
Millésime 2017 des plafonds d’exonération de CFE dans les zones urbaines sensibles. ÉDITIONS LÉGISLATIVES Dictionnaire Permanent ... Lire la suite
CVAE : taxes déductibles
9 septembre 2016
CVAE : quelles taxes sont déductibles de la valeur ajoutée ? ÉDITIONS LÉGISLATIVES Dictionnaire Permanent Gestion fiscale – Entreprises Lire la suite
Taxe locale d’équipements
8 septembre 2016
Le Conseil d’Etat fixe les modalités de prise en compte des travaux dans la valeur locative établie par voie d’appréciation Lire la suite
Travaux et valeur locative
7 juillet 2016
Des terrains et bâtiments concourant à une même exploitation peuvent faire l’objet d’une méthode d’évaluation ... Lire la suite
Evaluation foncière distince
16 juin 2016
Programme d’aménagement d’ensemble : la taxe locale d’équipement peut, sous conditions, se substituer aux ... Lire la suite
Validation des évaluations foncières
31 mars 2016
Le Conseil constitutionnel censure la validation rétroactive des évaluations foncières réalisées par comparaison à un local type ... Lire la suite
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