Les news M2C Avocat

LES
NEWS

Le taux effectif de la CVAE retenu pour les sociétés membres d’un groupe fiscalement intégré est inconstitutionnel, 24 mai 2017

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 2 mars 2017 par le Conseil d'État d'une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit du premier...

Taxe d’habitation: que va-t-il se passer pour ceux qui vivent en maison de retraite ?

Taxe d'habitation: que va-t-il se passer pour ceux qui vivent en maison de retraite ? Marie-Cécile Clémence, avocate au ...  Lire la suite

Le programme fiscal Macron en soutien au pouvoir d’achat et à l’investissement

Retrouvez l’article sur le site GPO Magazine, Le programme fiscal Macron en soutien au pouvoir d’achat et à ...  Lire la suite

Des cabinets qui innovent: un cabinet fiscaliste qui « chatte » en ligne avec ses clients

Retrouvez l'article sur le site du Village de la Justice, Des cabinets qui innovent: un cabinet fiscaliste qui "chatte" en ligne ...  Lire la suite

Fiscalité immobilière, demandez le programme Macron

Le cabinet M2C AVOCAT fait la "une" de la Lettre des Juristes d'Affaires du 12 juin 2017. Retrouvez l'article Fiscalité ...  Lire la suite

Le taux effectif de la CVAE retenu pour les sociétés membres d’un groupe fiscalement intégré est inconstitutionnel

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 2 mars 2017 par le Conseil d'État d'une question prioritaire de ...  Lire la suite

La TAX BOX vous aide à remplir votre déclaration d’impôts

Besoin d'aide pour remplir votre déclaration d'impôts ? On parle des FISCABOX et de la TAX BOX dans le JDN ! Retrouvez ...  Lire la suite

La cession de locaux équipés mais impropres à une utilisation immédiate ne constitue pas une cession d’établissement au sens de l’article 1518 B

La cession de locaux équipés mais impropres à une utilisation immédiate ne constitue pas une cession d’établissement au sens de ...  Lire la suite

Les FISCABOX, une solution innovante d’optimisation fiscale immobilière pour les entreprises et les particuliers

Créées par Marie-Cécile CLÉMENCE, fondatrice du cabinet M2C AVOCAT, les FISCABOX sont au service des ...  Lire la suite

Quelles sont les conséquences du dépôt de la déclaration 6660-REV sur la procédure de rehaussement de cotisation foncière des entreprises ?

Rappelons tout d’abord que la révision des valeurs locatives des locaux professionnels et commerciaux, qui semblait destinée à ne ...  Lire la suite

M2C AVOCAT: le nouveau cabinet d’avocat qui bouscule les codes

Marie-Cécile CLÉMENCE, avocate en droit fiscal au Barreau de Clermont-Ferrand est heureuse d'annoncer l'ouverture du ...  Lire la suite

Majoration unique de 80% s’agissant des avoirs détenus à l’étranger et non déclarés

Majoration unique de 80% s’agissant des avoirs détenus à l’étranger et non déclarés L’article 110 de la loi de finance […]  Lire la suite

Les résidents des maisons de retraite ou d’EHPAD sont redevables de la taxe d’habitation

Les résidents des maisons de retraite ou d’EHPAD sont redevables de la taxe d’habitation Édition n°676 du 17/11/2016 ...  Lire la suite

Le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères doit être proportionnel au service assuré

Le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères doit être proportionnel au service assuré Edition n°681 du 22/12/2016 ...  Lire la suite

Le concept M2C : le cabinet d’avocat 4.0 de Marie-Cécile Clémence

Donner un regard neuf sur le métier d’avocat, créer une relation de partenariat avec chacun de ses clients, offrir une structure ...  Lire la suite

Taxe foncière, CFE et CVAE 2015

Taxe foncière, CFE et CVAE...il ne vous reste plus qu'un mois pour vérifier vos bases d'imposition et les contester ...  Lire la suite

Le propriétaire indivis est débiteur de la taxe foncière à hauteur de ses droits dans l’indivision

Le propriétaire indivis est débiteur de la taxe foncière à hauteur de ses droits dans l’indivision. Edition n°678 du 01/12/2016 ...  Lire la suite

Pensionnaires de maison de retraite: redevables de la Taxe d’habitation ?

Pensionnaires de maison de retraite: vous êtes - peut-être - redevables de la Taxe d’habitation ! Nul n’a ...  Lire la suite

Liquidation CVAE

Soyons attentifs aux taxes déductibles de la valeur ajoutée pour la liquidation de la CVAE. Edition n°672 du 13/10/2016 LEXBASE […]  Lire la suite

Exonération de CFE

Millésime 2017 des plafonds d’exonération de CFE dans les zones urbaines sensibles. ÉDITIONS LÉGISLATIVES Dictionnaire Permanent ...  Lire la suite

CVAE : taxes déductibles

CVAE : quelles taxes sont déductibles de la valeur ajoutée ? ÉDITIONS LÉGISLATIVES Dictionnaire Permanent Gestion fiscale – Entreprises  Lire la suite

Taxe locale d’équipements

Le Conseil d’Etat fixe les modalités de prise en compte des travaux dans la valeur locative établie par voie d’appréciation  Lire la suite

Travaux et valeur locative

Des terrains et bâtiments concourant à une même exploitation peuvent faire l’objet d’une méthode d’évaluation ...  Lire la suite

Evaluation foncière distince

Programme d’aménagement d’ensemble : la taxe locale d’équipement peut, sous conditions, se substituer aux ...  Lire la suite

Validation des évaluations foncières

Le Conseil constitutionnel censure la validation rétroactive des évaluations foncières réalisées par comparaison à un local type ...  Lire la suite

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