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QPC : L’exclusion des ports autonomes du bénéfice de l’exonération de CFE est contraire à la constitution, 24 septembre 2018
QPC : L’exclusion des ports autonomes du bénéfice de l’exonération de CFE est contraire à la constitution
24 septembre 2018
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 2 juillet 2018 par le Conseil d’État (décision n° 419930 du 29 juin […] Lire la suite
CFE : quelle éxonération pour les bâtiments agricoles supportant des panneaux photovoltaïques ?
6 septembre 2018
Le Gouvernement précise le régime de CFE applicable aux bâtiments agricoles sur lesquels ont été implantés des panneaux ... Lire la suite
Fiscalité énergétique – Nouvelle opportunité de remboursement de la CSPE – TICFE
4 juin 2018
CSPE : Allégez significativement vos factures d’électricité ! Plusieurs changements importants sont intervenus dans la fiscalité ... Lire la suite
« Il faut surfer sur l’innovation », Marie-Cécile Clémence, M2C AVOCAT
24 avril 2018
Elle fait partie de ces avocats qu'on ne croise pas dans les prétoires. Me Marie-Cécile Clémence, qui exerce ... Lire la suite
Le cabinet M2C AVOCAT présent dans le Guide du Manager Juridique
22 mars 2018
Vous cherchez un avocat en fiscalité locale ? Legi Team vient de publier un annuaire regroupant des experts de l'entreprise ... Lire la suite
M2C AVOCAT: innovation digitale de la semaine!
19 février 2018
L'avocate qui "chatte" en ligne pour convaincre ses clients timides. Marie-Cécile Clémence, avocate fiscaliste à Clermont-Ferrand, ... Lire la suite
« Flat tax »: mode d’emploi!
15 février 2018
Vous entendez parler de « flat tax », réforme du régime de taxation des revenus du capital par la ... Lire la suite
Réforme des valeurs locatives : une validation nécessaire des bases nouvellement taxées
26 janvier 2018
La révision des valeurs locatives des locaux professionnels et commerciaux attendue depuis 2011, est désormais effective. Les ... Lire la suite
Loi de finances 2018 et loi de finances rectificative pour 2017 : focus sur les dispositions locales
22 janvier 2018
Les députés ont définitivement adopté la loi de finances pour 2018 et la 2ème loi de finances ... Lire la suite
La réforme des valeurs locatives cadastrales des locaux professionnels et commerciaux
3 décembre 2017
Alors que les premiers avis de taxes foncières intégrant la réforme des valeurs locatives viennent tout juste d'être mis en ... Lire la suite
Vérification de comptabilité : les garanties accordées aux contribuables vérifiés opèrent en cas de rappels de CFE
29 novembre 2017
Les redressements de cotisation foncière des entreprises qui procèdent d’une vérification de comptabilité doivent être opérés dans ... Lire la suite
Taxe foncière 2017 : menez une lecture attentive de vos avis et vérifiez les bases nouvellement calculées
12 septembre 2017
Attendues depuis 2011, les nouvelles modalités de détermination des valeurs locatives des locaux commerciaux et professionnels sont ... Lire la suite
Taxe d’habitation: que va-t-il se passer pour ceux qui vivent en maison de retraite ?
28 juillet 2017
Taxe d'habitation: que va-t-il se passer pour ceux qui vivent en maison de retraite ? Marie-Cécile Clémence, avocate au ... Lire la suite
Et si un coach vous aidait à remplir votre déclaration d’impôts?, Boursorama.com
27 juin 2017
Ces spécialistes du droit fiscal ont eux aussi absorbé cette demande forte de la part des particuliers, et non plus […] Lire la suite
Le programme fiscal Macron en soutien au pouvoir d’achat et à l’investissement
15 juin 2017
Retrouvez l’article sur le site GPO Magazine, Le programme fiscal Macron en soutien au pouvoir d’achat et à ... Lire la suite
Des cabinets qui innovent: un cabinet fiscaliste qui « chatte » en ligne avec ses clients
13 juin 2017
Retrouvez l'article sur le site du Village de la Justice, Des cabinets qui innovent: un cabinet fiscaliste qui "chatte" en ligne ... Lire la suite
Fiscalité immobilière, demandez le programme Macron
13 juin 2017
Le cabinet M2C AVOCAT fait la "une" de la Lettre des Juristes d'Affaires du 12 juin 2017. Retrouvez l'article Fiscalité ... Lire la suite
Le taux effectif de la CVAE retenu pour les sociétés membres d’un groupe fiscalement intégré est inconstitutionnel
24 mai 2017
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 2 mars 2017 par le Conseil d'État d'une question prioritaire de constitutionnalité relative Lire la suite
La TAX BOX vous aide à remplir votre déclaration d’impôts
16 mai 2017
Besoin d'aide pour remplir votre déclaration d'impôts ? On parle des FISCABOX et de la TAX BOX dans le JDN ! Retrouvez ... Lire la suite
Retrouvez le communiqué de Marie-Cécile CLÉMENCE pour la CPME concernant le possible remboursement du trop perçu de CVAE
2 mai 2017
Maître Marie-Cécile CLÉMENCE, Avocat en droit fiscal, Membre de la commission juridique de la CPME 63 a alerté cette dernière […] Lire la suite
La cession de locaux équipés mais impropres à une utilisation immédiate ne constitue pas une cession d’établissement au sens de l’article 1518 B
17 mars 2017
La cession de locaux équipés mais impropres à une utilisation immédiate ne constitue pas une cession d’établissement au sens de ... Lire la suite
Les FISCABOX, une solution innovante d’optimisation fiscale immobilière pour les entreprises et les particuliers
14 février 2017
Créées par Marie-Cécile CLÉMENCE, fondatrice du cabinet M2C AVOCAT, les FISCABOX sont au service des ... Lire la suite
Quelles sont les conséquences du dépôt de la déclaration 6660-REV sur la procédure de rehaussement de cotisation foncière des entreprises ?
6 février 2017
Rappelons tout d’abord que la révision des valeurs locatives des locaux professionnels et commerciaux, qui semblait destinée à ne ... Lire la suite
M2C AVOCAT: le nouveau cabinet d’avocat qui bouscule les codes
24 janvier 2017
Marie-Cécile CLÉMENCE, avocate en droit fiscal au Barreau de Clermont-Ferrand est heureuse d'annoncer l'ouverture du ... Lire la suite
Majoration unique de 80% s’agissant des avoirs détenus à l’étranger et non déclarés
12 janvier 2017
Majoration unique de 80% s’agissant des avoirs détenus à l’étranger et non déclarés L’article 110 de la loi de finance […] Lire la suite
Les résidents des maisons de retraite ou d’EHPAD sont redevables de la taxe d’habitation
12 janvier 2017
Les résidents des maisons de retraite ou d’EHPAD sont redevables de la taxe d’habitation Édition n°676 du 17/11/2016 ... Lire la suite
Le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères doit être proportionnel au service assuré
22 décembre 2016
Le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères doit être proportionnel au service assuré Edition n°681 du 22/12/2016 ... Lire la suite
Le concept M2C : le cabinet d’avocat 4.0 de Marie-Cécile Clémence
12 décembre 2016
Donner un regard neuf sur le métier d’avocat, créer une relation de partenariat avec chacun de ses clients, offrir une structure ... Lire la suite
Taxe foncière, CFE et CVAE 2015
5 décembre 2016
Taxe foncière, CFE et CVAE...il ne vous reste plus qu'un mois pour vérifier vos bases d'imposition et les contester ... Lire la suite
Le propriétaire indivis est débiteur de la taxe foncière à hauteur de ses droits dans l’indivision
16 novembre 2016
Le propriétaire indivis est débiteur de la taxe foncière à hauteur de ses droits dans l’indivision. Edition n°678 du 01/12/2016 ... Lire la suite
Pensionnaires de maison de retraite: redevables de la Taxe d’habitation ?
10 novembre 2016
Pensionnaires de maison de retraite: vous êtes - peut-être - redevables de la Taxe d’habitation ! Nul n’a ... Lire la suite
Liquidation CVAE
13 octobre 2016
Soyons attentifs aux taxes déductibles de la valeur ajoutée pour la liquidation de la CVAE. Edition n°672 du 13/10/2016 LEXBASE […] Lire la suite
Exonération de CFE
6 octobre 2016
Millésime 2017 des plafonds d’exonération de CFE dans les zones urbaines sensibles. ÉDITIONS LÉGISLATIVES Dictionnaire Permanent ... Lire la suite
CVAE : taxes déductibles
9 septembre 2016
CVAE : quelles taxes sont déductibles de la valeur ajoutée ? ÉDITIONS LÉGISLATIVES Dictionnaire Permanent Gestion fiscale – Entreprises Lire la suite
Taxe locale d’équipements
8 septembre 2016
Le Conseil d’Etat fixe les modalités de prise en compte des travaux dans la valeur locative établie par voie d’appréciation Lire la suite
Travaux et valeur locative
7 juillet 2016
Des terrains et bâtiments concourant à une même exploitation peuvent faire l’objet d’une méthode d’évaluation ... Lire la suite
Evaluation foncière distince
16 juin 2016
Programme d’aménagement d’ensemble : la taxe locale d’équipement peut, sous conditions, se substituer aux ... Lire la suite
Validation des évaluations foncières
31 mars 2016
Le Conseil constitutionnel censure la validation rétroactive des évaluations foncières réalisées par comparaison à un local type ... Lire la suite
