La révision des valeurs locatives des locaux professionnels et commerciaux attendue depuis 2011, est désormais effective. Les nouvelles modalités de calcul de la valeur locative ont été intégrées dan…
Le Gouvernement précise le régime de CFE applicable aux bâtiments agricoles sur lesquels ont été implantés des panneaux photovoltaïques. Le CGI exonère les bâtiments agricoles de taxe foncière et de …
Elle fait partie de ces avocats qu’on ne croise pas dans les prétoires. Me Marie-Cécile Clémence, qui exerce depuis onze ans – et depuis un an et demi en indépendante – est avocate fiscaliste, spécia…
Attendues depuis 2011, les nouvelles modalités de détermination des valeurs locatives des locaux commerciaux et professionnels sont enfin intégrées dans les avis d’imposition reçus dès cet automne. E…
Taxe d’habitation: que va-t-il se passer pour ceux qui vivent en maison de retraite ? Marie-Cécile Clémence, avocate au barreau de Clermont-Ferrand, répond à BFM TV. Retrouvez l’article complet, ici.
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 2 mars 2017 par le Conseil d’État d’une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garant…