Une nouvelle aide en matière d’énergie a été mise en place : l’amortisseur électricité.
En matière d’aide énergétique, la Première ministre Elisabeth Borne a annoncé le 27 octobre 2022 la mise en place d’un nouveau dispositif « l’amortisseur électricité » qui rentrera en vigueur à compter du 1er janvier 2023.
L’amortisseur électricité viendra compléter les aides déjà existantes pour soutenir les entreprises et les collectivités face à la hausse des prix de l’électricité, avec une enveloppe budgétaire de 3 milliards d’euros.
Pour qui ?
L’amortisseur électricité s’appliquera automatiquement aux TPE qui ont un compteur de plus de 36 kVA ainsi qu’à toutes les PME qui regroupent les trois critères suivants :
- moins de 250 salariés
- chiffre d’affaires de moins de 50 millions d’euros
- total de bilan n’excédant pas 43 millions d’euros (somme de tous les actifs)
En outre, pour être éligibles à ce nouveau dispositif, les entreprises devront respecter trois conditions :
- Disposer d’un contrat professionnel d’électricité
- Ne pas être déjà éligibles au bouclier tarifaire
- Remplir les conditions de taille d’entreprises (cf. critères ci-dessus)
le montant de l’aide ?
L’amortisseur électricité est une réduction du prix de la facture d’électricité des consommateurs. Concrètement, cette aide se calculera sur la part énergie d’un contrat électricité, c’est-à-dire le prix moyen de l’électricité hors coûts d’acheminement de l’électricité dans le réseau et hors taxes.
L’amortisseur représentera 50% de la part énergie de la facture lorsque le prix unitaire sera entre 180€/MWh et 500€/MWh. Les consommateurs peuvent espérer une réduction maximale du prix unitaire de 160€/MWh (soit 0.16€/MWh) sur la totalité de la consommation.
Pour illustrer : une entreprise achète son électricité à 400€/MWh. Grâce à l’amortisseur électricité, elle touchera une aide de 110€/MWh (400€ moins 180€, soit 220€, divisé par 2). Cela ramènera son contrat d’électricité à 290€/MWh, et ainsi lui garantira une baisse du prix de l’électricité d’environ 25%.
Important : les entreprises éligibles à ce dispositif ne pourront plus bénéficier du guichet d’aide au paiement des factures d’électricité. En revanche, elles auront toujours accès au guichet au paiement des factures de gaz.
Comment faire ?
Son fonctionnement sera très simple : ce dispositif ne nécessitera qu’une seule démarche pour les consommateurs. Le montant de l’aide sera directement déduit de la facture d’électricité. L’Etat compensera les fournisseurs en aval.
Les consommateurs devront faire parvenir une attestation à leur fournisseur afin de les prévenir de leur éligibilité à ce dispositif (attention attestation à récupérer sur le site impots.gouv). Toutefois, un guichet de secours sera mis en place pour certaines entreprises représentant un cas particulier.
