FISCALITÉ
LOCALE

Fiscalité locale

SÉCURISEZ LES BASES !

Le cabinet a développé au contact d’une clientèle exigeante un savoir-faire reconnu dans les domaines relevant du droit fiscal, et plus particulièrement de la fiscalité locale. Cette expertise technique nous permet de cibler les besoins de ses clients et de leur proposer un accompagnement adapté et personnalisé : Audit, Contentieux, Assistance…

Nous accompagnons nos clients dans la sécurisation des bases d’imposition et la recherche d’économies en matière d’impôts locaux.

Notre expérience opérationnelle dans cette matière nous permet d’apporter à nos clients, efficacité et performance, en proposant un diagnostic approfondi pour détecter les situations de surtaxes et tous les leviers d’économies.

Notre intervention a pour vocation de réduire significativement le montant des Impôts Locaux et de pérenniser les nouvelles bases d’imposition.

NOTRE EXPERTISE

Le cabinet M2C AVOCAT intervient dans plusieurs domaines :
conseil, assistance, audit et contentieux.

Assistance

Conseil & Assistance

  • Conseils et recommandations techniques fiscales
  • Assistance à déclaration
  • Accompagnement
Liaison
Audit

Audit & Optimisation

  • Analyse de la situation patrimoniale et fiscale
  • Identification des risques fiscaux et préconisations
  • Proposition de solutions optimisées
Liaison
Contrôle fiscal

Contrôle fiscal & Contentieux de l’assiette ou du recouvrement

  • Assistance dans le cadre des contrôles fiscaux, négociations et
    transactions avant l’administration fiscale
  • Préparation et rédaction des réclamations contentieuses
  • Représentation devant les juridictions administratives ou judiciaires

NOS DOMAINES D’INTERVENTION

Taxe foncière
Cotisation foncière des entreprises


Pour qui ?
Locaux commerciaux ou
industriels


Comment ?
Analyse et sécurisation
de la valeur locative taxée,
identification de piste
d’optimisation (exonération,
opération de restructuration…)


Pourquoi ?
Réduire la charge
fiscale liée aux impôts locaux ou
anticiper d’éventuels
rehaussements

Ou tout simplement, vous
accompagner dans la gestion de
vos impôts locaux

CVAE

 

Pour qui ? Toute entreprise
redevable

Comment ? Analyse du chiffre
d’affaires et de la valeur
ajoutée déclarés, souscription
des déclarations 1329 DEF

Pourquoi ? Optimiser la CVAE
selon les spécificités de votre
entreprise, envisager un
plafonnement en fonction de
la valeur ajoutée

Taxes locales annexes

(TBIF, TLE, taxes d’urbanisme,
redevance pour création de
bureaux, TEOM…)

Pour qui ? Entreprises
installées en Ile de France,
Propriétaires de construction
nouvelle…

Comment ? Validation de la
surface retenue pour établir
l’imposition

Pourquoi ? Sécuriser les
impositions et alléger le coût
fiscal de l’immobilier

QUI ÊTES-VOUS ?

Nos clients sont essentiellement des entreprises, mais également des particuliers.
S’ils répondent aux doux noms de TPE, d’ETI, de PME, de STARTUP ou encore de M. Dupond, ils peuvent également avoir la côte et faire partie d’un groupe côté.

Mais ils ont surtout un point commun : ils sont à la recherche
d’un partenaire juridique
compétent et accessible
pour gérer leur fiscalité
au quotidien.

Vous aussi ?

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