Mise a jour des tarifs 2023 de la taxe d’aménagement
Chaque année, les tarifs de la taxe d’aménagement sont révisés, conformément aux dispositions de l’article L 331-11 du code de l’urbanisme. Quels sont les nouveaux tarifs applicable…
Catégorie : Transactions immobilières
La réforme des valeurs locatives: interview de Marie-Cécile Clémence sur B SMART
Marie-Cécile CLEMENCE explique la réforme de la Taxe foncière pour les locaux d’habitation. Quelles seront les conséquences sur le montant de votre taxe foncière ? Quels locaux verront leur impositio…
Réforme des valeurs locatives : une validation nécessaire des bases nouvellement taxées
La révision des valeurs locatives des locaux professionnels et commerciaux attendue depuis 2011, est désormais effective. Les nouvelles modalités de calcul de la valeur locative ont été intégrées dan…
Taxe foncière 2017 : menez une lecture attentive de vos avis et vérifiez les bases nouvellement calculées
Attendues depuis 2011, les nouvelles modalités de détermination des valeurs locatives des locaux commerciaux et professionnels sont enfin intégrées dans les avis d’imposition reçus dès cet automne. E…
Taxe d’habitation: que va-t-il se passer pour ceux qui vivent en maison de retraite ?
Taxe d’habitation: que va-t-il se passer pour ceux qui vivent en maison de retraite ? Marie-Cécile Clémence, avocate au barreau de Clermont-Ferrand, répond à BFM TV. Retrouvez l’article complet, ici.
Pensionnaires de maison de retraite: redevables de la Taxe d’habitation ?
Pensionnaires de maison de retraite: vous êtes – peut-être – redevables de la Taxe d’habitation ! Nul n’a oublié l’échéance du 15 novembre 2016 à laquelle il convient de s’acquitter de la taxe d’habi…