Ces impôts de production (taxe foncière, CFE, CVAE) pèsent lourdement sur les entreprises et nuisent à leur compétitivité. La taxe foncière et la CFE (cotisation foncière des entreprises) ont pour base la valeur locative, qui est souvent mal calculée par le centre des...
Qu’est-ce que la fiscalité énergétique ? La fiscalité énergétique ou TICFE, concerne les taxes qui sont assises sur les produits énergétiques : Électricité, Gaz, Produits pétroliers. La TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité) anciennement...
Taxe foncière, CFE, CVAE, TASCOM… Comment gérer les impôts locaux post COVID-19? La crise sanitaire actuelle a eu un impact significatif sur les impôts de production. La fermeture d’établissements a engendré une baisse d’activité due notamment à la mise en chômage...
De nouvelles possibilités de communication d’offrent aux avocats. Nous constatons une réelle digitalisation de la profession d’avocats, mais également des cabinets d’avocats pour faire face à l’exigence croissante de nos clients.Le cabinet M2C Avocat a animé un...
Suite à l’absence de locataire, comment peut-on obtenir un dégrèvement de taxe foncière ?Il est possible de demander un dégrèvement de taxe foncière quand le logement est resté vacant plus de 3 mois.La crise sanitaire de la Covid19 a généré des situations de vacance...
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