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Les webinaires de M2C-avocat

Ces impôts de production (taxe foncière, CFE, CVAE) pèsent lourdement sur les entreprises et nuisent à leur compétitivité.

La taxe foncière et la CFE (cotisation foncière des entreprises) ont pour base la valeur locative, qui est souvent mal calculée par le centre des impôts fonciers. Il est nécessaire de vérifier les bases de taxe foncière et de CFE (valeur locative).

Suite à la réforme des valeurs locatives des locaux professionnels (1498 du CGI) et aux nouvelles mesures annoncées dans le plan de relance et la loi de finances pour 2021, il est important de vérifier la valeur locative, qui sert de bases à la taxe foncière et à la CFE.

Il est possible d’optimiser la taxe foncière commerciale et la taxe foncière des établissements industriels, mais également la CFE.

Au cours de ce Webinar, nous avons évoqué les pistes d’optimisation liées au local-type, la détermination des surfaces pondérées, la valeur locative révisée. Nous avons également démontré la nécessité de vérifier les bases de taxe foncière des établissements industriels avec une révision des immobilisations (1499 du CGI) …


Des réclamations de taxe foncière et de CFE peuvent être adressées au centre des impôts foncier ou SIE au plus le 31 décembre de l’année qui suit l’imposition.

Appréhender les bases foncières post réforme des valeurs locatives

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