En 2023, pour faire face aux fortes hausses du prix du gaz et de l’électricité, le Gouvernement a mis en place plusieurs aides énergétiques aux entreprises qui voient leurs factures augmenter.
Vous êtes une TPE ? une PME ? une ETI ? et vous vous demandez à quelles aides vous êtes éligibles ? Vous trouverez toutes les informations nécessaires dans cet article !
QUELLES SONT LES AIDES énergétiques disponibles pour les entreprises en 2023 ?
Différentes modalités d’aides ont été proposées aux entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie afin de les soutenir et de les accompagner.
En tant que TPE, PME ou ETI, vous pouvez bénéficier d’aides énergétiques pour faire face à la hausse de vos dépenses de gaz et d’électricité.
PLAN DE RÉSILIENCE
Destiné aux entreprises grandes consommatrices
Il s’agit d’une subvention ciblée visant à compenser les surcoûts de dépenses de gaz et d’électricité des entreprises grandes consommatrices d’énergie.
Les critères d’éligibilité sont :
- Premièrement, avoir des achats de gaz et/ou d’électricité atteignant au moins 3% de votre CA 2021 ou 6% du CA du 1 semestre 2022
- Deuxièmement, avoir subi une augmentation de 50% du prix gaz et/ou électricité sur la période éligible par rapport à une moyenne de prix sur l’année 2021.
Une entreprise peut demander une aide égale à 50 % des coûts éligibles plafonnée à 4 millions d’euros, 65% des coûts plafonnée à 50 M€ ou 80% des coûts plafonnée à 150 M€ (avec un critère de baisse de l’EBE pour les aides de 50M€ et 150 M€).
En outre, les délais de dépôt sont :
- au titre des mois de septembre et octobre 2022 : jusqu’au 28 février 2023
- au titre des mois de novembre et décembre 2022 : jusqu’au 31 mars 2023
Aussi ce dispositif d’aide énergétique est prolongé jusqu’à fin 2023.
AMORTISSEUR ÉLECTRICITÉ
Destiné aux TPE et aux PME
Les entreprises éligibles au dispositif nommé « amortisseur d’électricité » sont :
- Les PME de moins de 250 salariés, dont le chiffre d’affaires est inférieur à 50 M€ et dont le total du bilan annuel n’excède pas 43 M€.
- Ainsi que les TPE de moins de 10 salariés, avec un chiffre d’affaires inférieur 2M€ et ayant un compteur électrique d’une puissance supérieure à 36 kVA.
Il s’agit d’une prise en charge, sur 50% des volumes d’électricité consommés, de l’écart entre le prix de l’énergie du contrat et 180€/MWh (le montant de l’aide ne pourra pas excéder 320€/MWh).
Aussi l’unique démarche à faire pour bénéficier de cette aide énergétique est de compléter et transmettre à votre fournisseur d’électricité une attestation d’éligibilité au dispositif avant le 1er avril 2023. Par conséquent, la réduction de prix sera directement décomptée de votre facture d’électricité.
BOUCLIER TARIFAIRE
Destiné aux TPE
Le bouclier tarifaire permet de plafonner la hausse des factures d’électricité à 15%. Ainsi, cela permet d’éviter une augmentation de 120% de vos factures d’énergie. A savoir que votre fournisseur d’énergie applique directement le bouclier tarifaire sur vos factures depuis février 2022.
En bref, si votre entreprise est éligible, elle pourra bénéficier de cette aide énergétique jusqu’au 31 décembre 2023 pour la partie électricité. Elle s’appliquera avec une hausse maximale du prix fixée à 15% à compter de janvier 2023.
Pour en profiter, les TPE doivent remplir trois critères : moins de 10 salariés, un chiffre d’affaires inférieur à 2 M€ et un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA.
TICFE (TAXE INTÉRIEURE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ÉLECTRICITÉ)
Destiné aux TPE
Le prolongement du bouclier tarifaire en 2023 qui permet de limiter la hausse du prix de l’électricité à +15% entraine la prorogation de la réduction de la TICFE. Le projet de loi de finances 2023 confirme la continuité de la réduction de la TICFE jusqu’au 31 janvier 2024. Par conséquent, la TICFE est donc réduite à son minimum légal européen, soit à 0,5 €/MWH pour l’ensemble des entreprises.
PRIX DE L'ÉLECTRICITÉ LIMITÉ POUR LES TPE
Destiné aux TPE
Suite à l’accord des fournisseurs d’électricité, Bruno Le Maire a annoncé début janvier que toutes les TPE ne paieraient pas plus de 280 €/ MWh en moyenne d’électricité en 2023. En outre, pour être éligible, les TPE doivent avoir renouvelé leur contrat de fourniture d’électricité au second semestre 2022 et ne doivent pas bénéficier du tarif de vente réglementé.
Afin de jouir de cette aide énergétique, vous devez remplir un formulaire indiquant que vous souhaitez une renégociation de leur contrat d’électricité. Ce formulaire devra ensuite être renvoyé à votre fournisseur d’électricité.
MÉCANISME D'ARENH (ACCÈS RÉGULÉ À L'ÉLECTRICITÉ NUCLÉAIRE HISTORIQUE)
Destiné aux entreprises de toutes tailles
Le mécanisme d’ARENH permet à votre entreprise d’obtenir sur une part importante de votre électricité un prix fixe de 42€/MWh, plutôt qu’au prix du marché (pour un volume global maximal affecté au dispositif de 100 TWh/an).
COMMENT EN BÉNÉFICIER ?
- Le Plan de Résilience : doit être demandé auprès de l’administration sur votre espace impot.gouv.fr (fichier Excel à remplir et factures à fournir)
- L’amortisseur électricité : nécessite l’envoi d’une attestation sur l’honneur à votre fournisseur énergie.
- Le bouclier tarifaire : nécessite l’envoi d’une attestation sur l’honneur à votre fournisseur énergie.
- LA TICFE : est automatique.
- Le prix de l’électricité limité pour les TPE : nécessite l’envoi d’un formulaire auprès de votre fournisseur énergie.
- Le Mécanisme d’ARENH : doit être demandé auprès de votre fournisseur énergie.
Besoin d’aide ? Contactez nos spécialistes afin qu’ils vous accompagnent dans la détermination de l’éligibilité de votre société et dans le dépôt des différentes demandes d’aides énergétiques.
SYNTHÈSE DES AIDES ÉLIGIBLES POUR LES TPE, PME ET ETI
TPE
PME
ETI
- Mécanisme d’ARENH
- Le bouclier tarifaire
- L’amortisseur électricité
- Prix de l’électricité limité à 280€/MWh
- Le plan de résilience « gaz et électricité »
- Mécanisme d’ARENH
- L’amortisseur électricité
- Le plan de résilience « gaz et électricité »
- Mécanisme d’ARENH
- Le plan de résilience « gaz et électricité »
