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Taxe foncière, CFE et CVAE…il ne vous reste plus qu’un mois pour vérifier vos bases d’imposition et les contester !

Alors que les entreprises ont reçu leur avis de taxe foncière et de CFE correspondant aux établissements dont elles étaient propriétaires au 1er janvier 2016 ou qu’elles exploitaient à cette même date, il convient, en cette fin d’année, de valider les bases de ces impôts locaux.

Fusion, apport partiel d’actif, changement d’exploitant, reprise d’établissement… certains évènements ont un impact significatif sur les bases des impôts locaux (taxe foncière, CFE, CVAE). N’oubliez donc pas de vérifier que vos impositions ont été mises en recouvrement sur des bases correctement évaluées et qu’elles tiennent compte des abattements ou réductions auxquelles vous pouvez prétendre. De même, il encore temps de valider si votre entreprise est susceptible ou non de bénéficier d’une exonération de taxe foncière, de CFE, de CVAE.

Alors, réagissez avant le 31 décembre 2016, date à laquelle le délai de réclamation expirera s’agissant des impositions 2015.
La fin d’année rime également avec l’accomplissement de certaines déclarations (1447) ou demandes de dégrèvement indispensables: n’oubliez donc pas de solliciter le plafonnement de la contribution économique territoriale en fonction de la valeur ajoutée et le dégrèvement lié à l’écrêtement des pertes, auxquels vous pouvez prétendre.

TAXE FONCIÈRE ET CFE DES ÉTABLISSEMENTS INDUSTRIELS

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Covid-19 / Avocats solidaires : face à la crise, le cabinet M2C Avocat se mobilise … Un crédit d’impôt pour les sociétés exportatrices !

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QPC : L’exclusion des ports autonomes du bénéfice de l’exonération de CFE est contraire à la constitution

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