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NEWS

Maître Marie-Cécile CLÉMENCE, Avocat en droit fiscal, Membre de la commission juridique de la CPME 63 a alerté cette dernière sur une nouvelle opportunité contentieuse en matière de CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), suite à la décision n°406424 rendue par le Conseil d’Etat en date du 1er mars dernier.

La CPME (ex-CGPME), Confédération des Petites et Moyennes Entreprises, est une organisation patronale interprofessionnelle, privée et indépendante, dont la représentativité est officiellement reconnue.

La CPME est présente partout où vos les intérêts des petites et moyennes entreprises, tous secteurs confondus (industrie, commerce, services, artisanat), tant au niveau national qu’au niveau international sont débattus.

Retrouvez l’intégralité du communiqué ici

 

 

Réforme des valeurs locatives : une validation nécessaire des bases nouvellement taxées

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Taxe d'habitation: que va-t-il se passer pour ceux qui vivent en maison de retraite ? Marie-Cécile Clémence, avocate au ...   Lire la suite

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CFE : quelle éxonération pour les bâtiments agricoles supportant des panneaux photovoltaïques ?

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Fiscalité énergétique – Nouvelle opportunité de remboursement de la CSPE – TICFE

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« Il faut surfer sur l’innovation », Marie-Cécile Clémence, M2C AVOCAT

Elle fait partie de ces avocats qu'on ne croise pas dans les prétoires. Me Marie-Cécile Clémence, qui exerce ...   Lire la suite

Le cabinet M2C AVOCAT présent dans le Guide du Manager Juridique

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