Les news M2C Avocat

LES
NEWS

Ordonnances : Etat d’urgence sanitaire et suspension des délais en matière fiscale

L'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais contentieux échus pendant la période d'urgence sanitaire ...
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Covid-19 / Avocats solidaires : face à la crise, le cabinet M2C Avocat se mobilise … Un crédit d’impôt pour les sociétés exportatrices !

En réponse à cette crise qui impacte fortement les entreprises qui exportent tant à l'international qu'au sein de l'union européenne, ...
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Réforme des valeurs locatives : une validation nécessaire des bases nouvellement taxées

La révision des valeurs locatives des locaux professionnels et commerciaux attendue depuis 2011, est désormais effective. Les ...
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Loi de finances 2018 et loi de finances rectificative pour 2017 : focus sur les dispositions locales

Les députés ont définitivement adopté la loi de finances pour 2018 et la 2ème loi de finances ...
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Vérification de comptabilité : les garanties accordées aux contribuables vérifiés opèrent en cas de rappels de CFE

Les redressements de cotisation foncière des entreprises qui procèdent d’une vérification de comptabilité doivent être opérés dans ...
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Taxe d’habitation: que va-t-il se passer pour ceux qui vivent en maison de retraite ?

Taxe d'habitation: que va-t-il se passer pour ceux qui vivent en maison de retraite ? Marie-Cécile Clémence, avocate au ...
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Fiscalité énergétique ( TICFE, TICGN ) : réduisez la note !

Fiscalité énergétique : réduisez la note !  Mais de quoi parle-t-on exactement ? La fiscalité énergétique concerne les taxes qui sont
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QPC : L’exclusion des ports autonomes du bénéfice de l’exonération de CFE est contraire à la constitution

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 2 juillet 2018 par le Conseil d’État (décision n° 419930 du 29 juin 2018) d’une question ...
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CFE : quelle éxonération pour les bâtiments agricoles supportant des panneaux photovoltaïques ?

Le Gouvernement précise le régime de CFE applicable aux bâtiments agricoles sur lesquels ont été implantés des panneaux ...
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Fiscalité énergétique – Nouvelle opportunité de remboursement de la CSPE – TICFE

CSPE : Allégez significativement vos factures d’électricité ! Plusieurs changements importants sont intervenus dans la fiscalité ...
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