FISCALITÉ
ÉNERGÉTIQUE

Fiscalité énergétique

RÉDUISEZ LA NOTE

Le cabinet M2C Avocat a développé une expertise de la fiscalité énergétique et apporte à ses clients les outils nécessaires à une meilleure maîtrise des coûts liés à la fiscalité énergétique.

L’enjeu est triple :

  • → Maîtriser une fiscalité complexe et évolutive
  • → Réduire sa facture énergétique
  • → Sécuriser les déclarations

MAIS DE QUOI PARLE T’ON ?

La fiscalité énergétique concerne les taxes qui sont assises sur les produits énergétiques :

Electricité, Gaz, Produits pétroliers

La fiscalité énergétique a la double spécificité d’être souvent méconnue et très coûteuse pour les entreprises notamment industrielles.

Ces taxes peuvent rapidement atteindre des montants importants pour une société grande consommatrice d’électricité ou de gaz dans le cadre de son activité. A titre d’exemple, le produit fiscal de TICFE représente 7 milliards d’euros par an.

ÉTUDIEZ VOS FACTURES

Un taux plein appliqué d’office

Chaque produit énergétique supporte un tarif à taux plein qui est appliqué d’office par les fournisseurs d’énergie (ces taxes sont directement collectées par les fournisseurs sur les factures d’électricité ou de gaz).

Les tarifs à « taux plein » ont régulièrement et significativement augmenté depuis 2013.


Alors que de nombreux cas d’exonération ou de taux réduits existent !

La règlementation en la matière, qui s’avère très diffuse et complexe à appréhender, prévoit de nombreux cas d’exonération et des taux réduits.

RÉAGISSEZ !

PHASE 1

Diagnostic et Analyse de l’éligibilité de l’entreprise aux dispositifs d’exonération ou de taux réduit

PHASE 2

Elaboration et suivi des demandes de remboursement

PHASE 3

Déclaration auprès du fournisseur d’énergie pour pérenniser la démarche

PHASE 4

Vérification de la bonne application des exonérations ou taux réduit sur les factures à venir

Nos tarifs

Frais de dossiers : 500€ HT

Rémunération aux résultats : 25% des remboursements obtenus

QUI ÊTES-VOUS ?

Nos clients sont essentiellement des entreprises, mais également des particuliers.
S’ils répondent aux doux noms de TPE, d’ETI, de PME, de STARTUP ou encore de M. Dupond, ils peuvent également avoir la côte et faire partie d’un groupe côté.

Mais ils ont surtout un point commun : ils sont à la recherche
d’un partenaire juridique
compétent et accessible
pour gérer leur fiscalité
au quotidien.

Vous aussi ?

59 + = 61   

  • Twitter
  • Linkedin
  • Facebook