Cabinet d’avocat fiscaliste - FISCALITÉ ENERGETIQUE

Fiscalité énergétique


Clermont-Ferrand – Paris – Méribel

De quoi parle t’on ?

La fiscalité énergétique autrement dit les principales taxes appliquées sur les énergies, concerne tous les professionnels ayant recours aux ressources en électricité, en gaz et en produits pétroliers. Alors, si vous êtes une entreprise concernée par la gestion ou l’utilisation de ces ressources, ne soyez pas étonnée de rencontrer les sigles suivants :

 

    • TICPE : taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

    • TICGN : taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel

    • CSPE : contribution au service public de l’électricité

    • TICFE : taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité

    • TICC : taxe intérieure de consommation sur le charbon

Si la fiscalité énergétique ou environnementale a été initialement instaurée pour la bonne cause, et dans le seul but de favoriser la transition écologique et inciter à modifier les comportements des ménages et des entreprises, la fiscalité énergétique française est justifiée aujourd’hui par le principe du pollueur-payeur ! Souvent méconnues et très couteuses, notamment pour les entreprises industrielles, les taxes induites peuvent rapidement atteindre des montant importants pour des sociétés consommatrices d’électricité ou de gaz naturel dans le cadre de leur activité. Pour preuve ! Le produit fiscal de la TICFE représente 7 milliards d’euros par an.

Une fiscalité énergétique explosive !

RÉDUISEZ LA NOTE

La fiscalité énergétique n’a plus de secret pour notre cabinet d’avocat fiscaliste ! En maîtriser les coûts, c’est tout l’enjeu de votre société et l’objectif que nous nous sommes fixé !

Au fil des années, M2C Avocat a développé une expertise singulière dans ce domaine très technique, complexe et en perpétuelle évolution. Nous nous engageons alors à tout mettre en œuvre pour réduire votre facture énergétique et sécuriser vos déclarations.

Fiscalité énergétique : on vous dit tout

Étudiez vos factures

Les tarifs à taux plein ont régulièrement et significativement augmentés depuis 2013. Notre cabinet spécialisé en fiscalité énergétique est justement là pour décrypter et faire la lumière sur votre situation pour ensuite vous conseiller sur la meilleure alternative à suivre pour réduire votre facture !

En matière de fiscalité énergétique, on ne lache rien !

RÉAGISSEZ

PHASE 1

Diagnostic et Analyse de l’éligibilité de l’entreprise aux dispositifs
d’exonération ou de taux réduit

PHASE 2

Elaboration et suivi des demandes de remboursement

PHASE 3

Déclaration auprès du fournisseur d’énergie pour pérenniser la démarche

PHASE 4

Vérification de la bonne application des exonérations ou taux réduit sur les factures à venir

Nos tarifs

Frais de dossiers : 500€ HT

Rémunération aux résultats : 25% des remboursements obtenus

Faire appel à un cabinet d’avocat fiscaliste

Nos clients sont essentiellement des entreprises de toute taille… Petites, moyennes ou grandes, vous avez tous une chance de pouvoir faire des économies !

Si vous êtes à la recherche d’un partenaire juridique, un avocat spécialisé en droit fiscal, compétent et accessibles pour gérer votre fiscalité énergétique, contactez-nous !

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