Les news M2C Avocat

LES
NEWS

Dans le cadre de l’opération #Avocatssolidaires organisée par le Conseil National des Barreaux, le cabinet M2C Avocat s’engage auprès des entreprises, en réponse à la crise inédite, non seulement sanitaire mais aussi économique et juridique que traverse le pays. 

Nous avons trouvé, via l’obtention d’un crédit d’impôt, un dispositif de soutien aux projets d’export et aux besoins de trésorerie des entreprises exportatrices, durant la crise liée au Covid-19. 

À notre échelle et en tant que cabinet d’avocats, nous souhaitons accompagner les entreprises qui sont et vont être impactées économiquement par cette situation sans précédent.  En soutien à ses clients et à toutes entreprises qui en aura besoin, le cabinet M2C Avocat apportera tout son savoir-faire et son expertise en matière de fiscalité énergétique (TICGN, CSPE, TICFE) et de fiscalité locale (taxe foncière, CFE, CVAE …).

En réponse à cette crise qui impacte fortement les entreprises qui exportent tant à l’international qu’au sein de l’union européenne, notre cabinet  a obtenu la validation de Bercy pour l’obtention d’un crédit d’impôt, en faveur des entreprises qui ont engagé des dépenses de prospections commerciales en 2018 et 2019.

Il convient d’adresser une demande justifiée et argumentée indiquant les moyens permettant de contourner l’abrogation du dispositif. Cette demande doit être adressée au service des impôts des entreprises compétent.

A noter que le cabinet a construit un argumentaire qui a obtenu la validation de Bercy, pour l’application de ce dispositif au titre de 2018 et 2019. Il est donc nécessaire de faire appel à notre cabinet pour obtenir ce crédit d’impôt.  Les délais d’obtention sont très courts, ce qui permet de renforcer rapidement la trésorerie.

Nous souhaitons sincèrement vous accompagner durant cette période transitoire qui nécessite l’implication de tous, y compris de la nôtre, en tant que conseil.

TAXE FONCIÈRE ET CFE DES ÉTABLISSEMENTS INDUSTRIELS

Taxe foncière – CFE – Valeur locative – Établissements industriels Une pression fiscale réduite pour les établissements industriels en ...
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Ordonnances : Etat d’urgence sanitaire et suspension des délais en matière fiscale

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Covid-19 / Avocats solidaires : face à la crise, le cabinet M2C Avocat se mobilise … Un crédit d’impôt pour les sociétés exportatrices !

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Fiscalité énergétique ( TICFE, TICGN ) : réduisez la note !

Fiscalité énergétique : réduisez la note !  Mais de quoi parle-t-on exactement ? La fiscalité énergétique concerne les taxes qui sont
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QPC : L’exclusion des ports autonomes du bénéfice de l’exonération de CFE est contraire à la constitution

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 2 juillet 2018 par le Conseil d’État (décision n° 419930 du 29 juin 2018) d’une question ...
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CFE : quelle éxonération pour les bâtiments agricoles supportant des panneaux photovoltaïques ?

Le Gouvernement précise le régime de CFE applicable aux bâtiments agricoles sur lesquels ont été implantés des panneaux ...
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