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Qu’est-ce que la fiscalité énergétique ?


La fiscalité énergétique ou TICFE, concerne les taxes qui sont assises sur les produits énergétiques : Électricité, Gaz, Produits pétroliers.

La TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité) anciennement dénommée CSPE (contribution au service public de l’électricité) est une taxe calculée sur les consommations d’électricité, dont le tarif de 22,5 € par MWh est directement appliqué dans les factures d’électricité.


Toute entreprise, notamment les entreprises industrielles, paie de la TICFE dans ses factures d’électricité directement auprès de son fournisseur d’électricité.

Pour les secteurs où les quantités d’électricité consommées sont très importantes, il convient de vérifier si ces entreprises industrielles peuvent bénéficier d’une exonération ou d’un taux réduit.

Il existe des exonérations en fonction du secteur d’activité, notamment pour l’industrie lourde (métallurgie, chimie, minéralogie) : procédés métallurgiques, réduction chimique ou d’électrolyse, fabrication de produits minéraux non métalliques.

Les autres entreprises industrielles dites « électro-intensives » peuvent obtenir un taux réduit de TICFE, en fonction des consommations d’électricité et du niveau de la valeur ajoutée produite. Il existe plusieurs taux réduits allant de 0,5 € à 7,5 €/MWh.


Pour obtenir ces exonérations ou ce taux réduit de TICFE, il convient d’adresser une demande de remboursement de TICFE au bureau des douanes compétent, accompagnée de tous les justificatifs (factures, liasses, annexes, états récapitulatif…).

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