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Taxe foncière, CFE, CVAE, TASCOM… Comment gérer les impôts locaux post COVID-19?

La crise sanitaire actuelle a eu un impact significatif sur les impôts de production. La fermeture d’établissements a engendré une baisse d’activité due notamment à la mise en chômage partiel et le passage en télétravail.

Le gouvernement a mis en place des mesures pour soutenir les entreprises et certains secteurs d’activité : report d’échéances, modulation des acomptes, dégrèvement de CFE. Et d’autres mesures dans le cadre du plan de relance (réduction du taux de CVAE et du PVA, réduction des bases foncières des établissements industriels) seront aussi mises en place à la fin de l’année 2020.


Ce Webinar sur les reformes Post Covid-19 portant notamment sur les impôts locaux, a pour but de vous informer et de vous accompagner sur les nouvelles dispositions prises par le gouvernement : échéances à ne pas manquer, dégrèvements à solliciter, modulation de la CVAE, réduction des soldes de CFE, anticipation des réformes à venir …

Comment obtenir un allègement de ses impôts locaux post-Covid avec un dégrèvement exceptionnel de 2/3 de la CFE 2020 mis en place pour les secteurs les plus touchés (tourisme, hôtellerie, restauration, culture, transport aérien, sport et événementiel) ?
Ce dégrèvement de CFE 2020 lié à la crise sanitaire concerne :

  • les sociétés réalisant – 150 millions d’euros de chiffres d’affaires
  • exerçant dans les secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, de la culture, du transport aérien, du sport et de l’événementiel.

Ce dégrèvement s’obtient si les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ont pris une délibération avant le 31 juillet 2020, pour exonérer les entreprises concernées de cet impôt.

Le dégrèvement est égal aux 2/3 de la cotisation de CFE et des prélèvements pour frais de dégrèvement et de non-valeurs dus au titre de 2020. Il ne s’applique ni aux taxes ni aux prélèvements pour frais de dégrèvement et de non-valeurs opérés par l’État sur ces taxes.

Comment anticiper :
• L’impact de la comptabilisation des charges « Covid-19 » sur la liquidation de la valeur ajoutée (calcul de la CVAE et modulation des acomptes).
• L’impact de la baisse d’activité sur le solde de la CFE et de la CVAE, et sur l’anticipation d’un éventuel plafonnement en fonction de la valeur ajoutée
• Les mesures annoncées en matière de taxe foncière, de CFE et de CVAE dans le cadre du plan de relance et du PLF2021 : réduction de moitié de la valeur locative

des établissements industriels, réduction de moitié de la CVAE, diminution du taux du plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de 3 % à 2%.

Appréhender les bases foncières post réforme des valeurs locatives

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