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La TAX BOX vous aide à remplir votre déclaration d’impôts, 16 mai 2017
Besoin d’aide pour remplir votre déclaration d’impôts ? On parle des FISCABOX et de la TAX BOX dans le JDN ! Retrouvez l’intégralité de l’article: « Ces acteurs qui vous aident à remplir votre déclaration d’impôts ».
Ordonnances : Etat d’urgence sanitaire et suspension des délais en matière fiscale
26 mars 2020
L'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais contentieux échus pendant la période d'urgence sanitaire ...
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Covid-19 / Avocats solidaires : face à la crise, le cabinet M2C Avocat se mobilise … Un crédit d’impôt pour les sociétés exportatrices !
24 mars 2020
En réponse à cette crise qui impacte fortement les entreprises qui exportent tant à l'international qu'au sein de l'union européenne, ...
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Réforme des valeurs locatives : une validation nécessaire des bases nouvellement taxées
26 janvier 2018
La révision des valeurs locatives des locaux professionnels et commerciaux attendue depuis 2011, est désormais effective. Les ...
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Loi de finances 2018 et loi de finances rectificative pour 2017 : focus sur les dispositions locales
22 janvier 2018
Les députés ont définitivement adopté la loi de finances pour 2018 et la 2ème loi de finances ...
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Vérification de comptabilité : les garanties accordées aux contribuables vérifiés opèrent en cas de rappels de CFE
29 novembre 2017
Les redressements de cotisation foncière des entreprises qui procèdent d’une vérification de comptabilité doivent être opérés dans ...
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Taxe d’habitation: que va-t-il se passer pour ceux qui vivent en maison de retraite ?
28 juillet 2017
Taxe d'habitation: que va-t-il se passer pour ceux qui vivent en maison de retraite ? Marie-Cécile Clémence, avocate au ...
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Fiscalité énergétique ( TICFE, TICGN ) : réduisez la note !
11 avril 2019
Fiscalité énergétique : réduisez la note !
Mais de quoi parle-t-on exactement ?
La fiscalité énergétique concerne les taxes qui sont
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QPC : L’exclusion des ports autonomes du bénéfice de l’exonération de CFE est contraire à la constitution
24 septembre 2018
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 2 juillet 2018 par le Conseil d’État (décision n° 419930 du 29 juin 2018) d’une question ...
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CFE : quelle éxonération pour les bâtiments agricoles supportant des panneaux photovoltaïques ?
6 septembre 2018
Le Gouvernement précise le régime de CFE applicable aux bâtiments agricoles sur lesquels ont été implantés des panneaux ...
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Fiscalité énergétique – Nouvelle opportunité de remboursement de la CSPE – TICFE
4 juin 2018
CSPE : Allégez significativement vos factures d’électricité ! Plusieurs changements importants sont intervenus dans la fiscalité ...
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