Les news M2C Avocat

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NEWS

Le Conseil constitutionnel censure la validation rétroactive des évaluations foncières réalisées par comparaison à un local type détruit ou restructuré. Edition n°649 du 31/03/2016 LEXBASE. Hebdo édition fiscale – Impôts locaux

Réforme des valeurs locatives : une validation nécessaire des bases nouvellement taxées

La révision des valeurs locatives des locaux professionnels et commerciaux attendue depuis 2011, est désormais effective. Les ...   Lire la suite

Loi de finances 2018 et loi de finances rectificative pour 2017 : focus sur les dispositions locales

Les députés ont définitivement adopté la loi de finances pour 2018 et la 2ème loi de finances ...   Lire la suite

Vérification de comptabilité : les garanties accordées aux contribuables vérifiés opèrent en cas de rappels de CFE

Les redressements de cotisation foncière des entreprises qui procèdent d’une vérification de comptabilité doivent être opérés dans ...   Lire la suite

Taxe d’habitation: que va-t-il se passer pour ceux qui vivent en maison de retraite ?

Taxe d'habitation: que va-t-il se passer pour ceux qui vivent en maison de retraite ? Marie-Cécile Clémence, avocate au ...   Lire la suite

QPC : L’exclusion des ports autonomes du bénéfice de l’exonération de CFE est contraire à la constitution

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 2 juillet 2018 par le Conseil d’État (décision n° 419930 du 29 juin […]   Lire la suite

CFE : quelle éxonération pour les bâtiments agricoles supportant des panneaux photovoltaïques ?

Le Gouvernement précise le régime de CFE applicable aux bâtiments agricoles sur lesquels ont été implantés des panneaux ...   Lire la suite

Fiscalité énergétique – Nouvelle opportunité de remboursement de la CSPE – TICFE

CSPE : Allégez significativement vos factures d’électricité ! Plusieurs changements importants sont intervenus dans la fiscalité ...   Lire la suite

« Il faut surfer sur l’innovation », Marie-Cécile Clémence, M2C AVOCAT

Elle fait partie de ces avocats qu'on ne croise pas dans les prétoires. Me Marie-Cécile Clémence, qui exerce ...   Lire la suite

Le cabinet M2C AVOCAT présent dans le Guide du Manager Juridique

Vous cherchez un avocat en fiscalité locale ? Legi Team vient de publier un annuaire regroupant des experts de l'entreprise ...   Lire la suite

M2C AVOCAT: innovation digitale de la semaine!

L'avocate qui "chatte" en ligne pour convaincre ses clients timides. Marie-Cécile Clémence, avocate fiscaliste à Clermont-Ferrand, ...   Lire la suite